La France est un pays où le service public est particulièrement important. Il se compose d’un ensemble de structures, d’organisations, de budgets, de personnes (fonctionnaires), de missions et d’objectifs. Les institutions publiques y jouent un rôle très particulier. Dans cet article, vous découvrirez comment ils fonctionnent, quel est leur rôle, ainsi que quelques exemples.
Plan de l'article
Qu’ est-ce qu’une institution publique ?
Une institution publique est une personne morale de droit public. Elle accomplit une mission au nom de l’administration publique, donc d’intérêt général. Par conséquent, ils ne doivent pas être confondus avec les institutions publiques et les entreprises publiques qui ne remplissent pas nécessairement une mission d’intérêt général. Parmi les EP les plus courants figurent les collèges ou les écoles secondaires dans le monde de l’éducation.
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Les institutions publiques bénéficient d’une certaine autonomie financière pour s’acquitter plus facilement de leur mission, mais restent attachées à une administration. Il peut s’agir d’une commune, d’un département ou d’un État.
L’ autonomie
Afin de disposer d’une plus grande souplesse dans leur fonctionnement et de remplir plus efficacement leur mission d’intérêt général, les institutions publiques disposent d’une autonomie financière. Ainsi, chacun a son propre budget qui est géré par un comptable public (plus d’infos ici).
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Comme nous le verrons, l’institution publique doit encore rendre des comptes à une administration.
Au-delà de l’autonomie budgétaire, l’institution publique a également une certaine liberté de choisir ses modalités organisationnelles afin de la rendre plus efficace dans sa mission. Il existe une grande variété d’organisations.
Un principe de connexion
Les institutions publiques ne sont ni autonomes ni indépendantes. Ils sont toujours liés à une administration. Il peut s’agir de l’État, de la région, du département. Ils doivent rendre des comptes à ce dernier en tout temps. Cabe soulignent que l’administration de la connexion ne signifie pas que l’établissement public est situé à proximité s’il est territorial.
La spécialité de l’institution publique
Une institution publique a une spécialité clairement établie. La portée de leurs missions est influencée par cette spécialité. En fait, nous comptons sur votre expérience pour accomplir un certain nombre de tâches et atteindre divers objectifs.
Par exemple, dans le cas d’une école, les compétences pédagogiques du personnel sont utilisées pour mener à bien une mission d’enseignement.
Les compétences sont énumérées et ne peuvent pas être surmontées.
EPIC et EPA
Deux types d’institutions publiques sont distingués : l’APE pour l’établissement administratif public et l’EPIC pour l’établissement public de caractère industriel et commercial.
Cette distinction est fondée sur la nature des activités de l’institution.
Exemples d’institutions publiques
Pour mieux illustrer les mots mentionnés dans cet article. Voici quelques exemples d’établissements publics en France.
La plupart des écoles secondaires sont des écoles secondaires. Il en va de même pour certains musées importants tels que Le Louvres ou le musée d’Orsay.
Enfin, il existe également des organismes de recherche tels que l’Agence nationale de recherche ou l’Académie des technologies, qui sont également constitués sous la forme d’institutions publiques de l’EPA.