La loi « handicap » du 11 février 2005 définit plusieurs règlements auxquels tous les ERP doivent se soumettre. Les installations sanitaires de ces établissements sont particulièrement cadrées. Comment aménager des toilettes PMR dans votre établissement ? Quels sont les équipements à inclure dans ces installations ?
Plan de l'article
Zoom sur les normes WC PMR à aménager dans tous les ERP
Restaurants, bars, centres commerciaux, établissements hospitaliers et autres ERP sont dans l’obligation de répondre aux normes WC PMR. Ces normes pour les toilettes PMR des ERP se résument ainsi :
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- Les sanitaires aménagés pour les personnes handicapées doivent être accessibles en position assise – en fauteuil roulant
- Au moins 1 WC sur 10 doit être aménagé selon les normes des WC PMR
- Dans un établissement à plusieurs étages, il doit y avoir au moins un WC pour personnes handicapées par étage
Les dimensions des espaces à prévoir dans un cabinet de toilette PMR doivent également répondre à des normes strictes. Ainsi, dans cette pièce, il faut prévoir un espace de manœuvre pour fauteuil roulant d’un diamètre de 1.50 m au moins. Cet espace de manœuvre qui permet à l’individu sur fauteuil roulant de tourner sur lui-même peut être prévu à l’entrée ou à l’intérieur du WC PMR. Sur le côté gauche ou droit de la cuvette doit également être prévu un espace d’usage de 1,30 x 80 cm.
Détails sur les équipements d’un WC PMR et sur leurs dimensions
Plusieurs éléments doivent être mis en place pour faciliter l’utilisation des installations sanitaires PMR. Il en va du type de cuvette des toilettes qui doit être idéalement du type suspendu. La hauteur des cuvettes et des lavabos ainsi que d’autres dimensions doivent être adaptées pour faciliter leur utilisation. Des barres d’appui, une barre de tirage ainsi qu’une barre de rappel doivent être installées tout en respectant des dimensions précises.
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Normes concernant la porte d’entrée
La porte d’entrée du cabinet PMR doit être large de 85 cm afin qu’un fauteuil roulant puisse y entrer. Elle doit s’ouvrir vers l’extérieur. De cette façon, son espace de débattement n’empiète pas sur les espaces de manœuvre. Une barre de tirage doit être installée à 1.05 m du sol. Une barre de rappel peut être nécessaire à l’intérieur pour faciliter la fermeture de la porte. La porte d’entrée doit être facile à manœuvrer. Elle ne doit pas nécessiter l’usage d’une force supérieure ou égale à 50 newtons.
Les barres d’appui pour les transferts
Au moins une barre d’appui doit être installée sur le côté gauche ou droit de la cuvette. Celle-ci doit être située et solidement fixée à 45 cm de la cuvette. Par rapport au sol, la hauteur de fixation des barres d’appui doit être comprise entre 70 et 80 cm. Selon la configuration du cabinet de toilette PMR, il est possible d’installer une ou deux barres de maintien. La barre peut être du type coudée, droite ou encore rabattable.
Normes concernant la cuvette
La surface supérieure de la cuvette doit être située entre 45 et 50 cm du sol. Par rapport au mur auquel elle est adossée, l’assise de la cuvette doit être distancée d’au moins 40 cm du sol. Il faut également prévoir l’espace d’usage de 1,30 x 80 cm situé à gauche ou à droite de la cuvette. Enfin, il est préférable d’installer une cuvette du type suspendu. Il peut également être recommandé d’installer un dosseret pour les cuvettes dépourvues de réservoir apparent.
Remarque : le dispositif commandant la chasse d’eau doit être à portée de main. Un dispositif électronique facilitera grandement l’usage des toilettes PMR.
La disposition du lavabo
Le lavabo présent dans un WC PMR doit également être accessible en position assise. Ainsi, il doit être installé à une hauteur de 70 à 80 cm du sol. Le plateau du lavabo doit être large d’au moins 60 cm. Concernant le robinet, celui-ci doit être le plus facile à utiliser possible. Les robinets automatiques sont à privilégier par rapport à ceux à levier.
Remarque : l’espace qui se trouve sous le lavabo est préférablement vide. Par ailleurs, une bouteille de désinfectant doit désormais être présente dans un WC PMR.
Autres équipements indispensables dans une toilette PMR
Comme tous les WC, les WC PMR doivent être équipés d’un distributeur de papier toilette facilement accessible. Un miroir ainsi qu’un distributeur de savon et un sèche-mains doivent également être disposés dans les toilettes PMR. Ces distributeurs ainsi que le sèche-mains sont à fixer au minimum à 90 cm, et au maximum à 130 cm du sol.
La base du miroir doit être à une hauteur de 1.05 par rapport au sol. Enfin, il ne faut pas oublier la mise en place d’une poubelle. Il est préférable que la poubelle soit fixée à une hauteur de 75 cm par rapport au sol. Enfin, il est à noter que la présence d’une patère pour suspendre les vêtements est également obligatoire. Celle-ci doit être fixée à environ 1m du sol.