En tant qu’entreprise, déposer sa marque revêt une importance capitale. Cette procédure est nécessaire pour détenir le monopole, la titularisation de sa marque. Elle est le signe de la détention d’une totale autorité sur cette représentation de votre société. Toutefois, pour vous lancer, il convient de maîtriser les étapes pour effectuer un dépôt de marque.

Vérifiez la disponibilité du nom

Vous êtes un résidant temporaire ou permanent sur le territoire français et vous souhaitez obtenir la nationalité française ? Pour atteindre cet objectif, vous devez introduire auprès des autorités compétentes un dossier de naturalisation en bonne et due forme. Obtenir la citoyenneté française est une procédure qui ne doit pas être prise à la légère ?

Il est important de …

Comme pour toute société, la bonne gestion de la SARL est la principale inquiétude du dirigeant. Une fois les formalités d’immatriculation de la SARL accomplies, il est indispensable pour le dirigeant de développer son activité et d’assurer la pérennité de son entreprise. Dans cet article, il sera question de débriefer sur les différentes étapes pour avoir du succès sans la …

Dans un monde de plus en plus mondialisé, les entreprises opèrent de plus en plus à l’échelle internationale, avec des clients, des partenaires commerciaux et des employés venant de pays différents. Les documents commerciaux, tels que les contrats, les accords de distribution, les rapports annuels et les statuts de société, doivent souvent être traduits pour répondre aux exigences des lois …

Il n’est pas toujours simple de mettre fin à une collaboration avec un employé. Il est impératif que ce départ se déroule dans les meilleures conditions, que la décision soit prise par le salarié ou par l’entreprise. L’anticipation est la clé pour assurer le passage de relais, préserver les salariés restants et sécuriser le processus de départ !

Quel est

L’État met en place différentes conditions pour favoriser l’embauche ou l’implantation des entreprises dans des zones données. Des avantages fiscaux sont même accordés en fonction du domaine d’activité des sociétés. Découvrez les allègements fiscaux octroyés aux entreprises.

Les avantages fiscaux liés à la zone d’implantation

Les autorités françaises accordent des facilités aux entreprises en fonction de leur zone géographique. …

Chaque employeur est confronté au problème des heures supplémentaires. Celles-ci correspondent aux heures de travail effectives dépassant la durée légale d’un contrat de travail à temps plein. Ceci est généralement de 35 heures par semaine. Pour les salariés du secteur privé, les heures supplémentaires correspondent à une majoration du taux horaire habituel, quel que soit le type de contrat de …

Les lois sur les brevets regroupent l’ensemble des décrets qui encadrent l’exclusivité d’exploitation. Il faut reconnaître que cet univers est parfois complexe avec des terminologies qui nécessitent plus d’éclaircissements. Voulez-vous en savoir plus ? Voici tout ce que vous devez savoir à propos des lois sur les brevets et l’importance qu’elles revêtent pour les entreprises.

Les lois sur les brevets

Mettre en place son entreprise et se lancer dans de nouveaux défis est une bonne chose. Car, vous serez votre propre patron. Mais parmi SAS, SARL et autres statuts juridiques, vous avez réussi à porter votre choix sur SARL. Toutefois, vous ne savez plus comment faire pour son implantation. Eh bien, voici un article qui vous montre étape par étape …

Dans le processus de création d’entreprise, la souscription à des assurances doit être un réflexe, même si elles ne sont pas toutes obligatoires. Ces assurances mettent l’entreprise à l’abri des risques et dommages auxquels elle pourrait être exposée. Quelle est donc la procédure à suivre pour assurer son entreprise?

Est-il obligatoire d’assurer son entreprise ?

Jusqu’à présent, la loi n’a …

Dans votre activité vous souhaitez embaucher un employé et vous vous sentez bloqué sur le choix du contrat de travail que vous aimeriez lui proposer ? Eh bien, le contrat à durée indéterminée est une belle option pour vous. C’est en fait une forme de relation de travail normal qui lie un salarié et employeur.

Mais pour y arriver à …

Avez-vous des employés ? Si l’un d’eux est absent ou prévient tardivement, connaissez-vous vos droits ? Et si vous vous doutez de sa maladie, quelles obligations pouvez-vous prendre ? Pour répondre à ces questions qui vous préoccupent, on vous invite à suivre l’article !

L’employeur peut sanctionner le salarié qui omet de prévenir et de justifier de son absence

L’…

La vie économique d’un pays ou d’un continent est principalement régie par le droit des affaires et le droit commercial. Ainsi, cela garantit la bonne marche des activités financières. Bien que ces démembrements du droit privé se différencient dans leur fond, ils font l’objet d’une confusion depuis des lustres. Qu’est-ce qui différencie donc le droit des affaires et le droit …

Quels que soient les problèmes qui vous poussent à rechercher un avocat, il vous faudra toujours en avoir un de compétent. Cependant, choisir la compétence passe aussi par la détermination de ses besoins personnels au préalable. Voici deux points importants pour choisir votre avocat.

Trouver un avocat selon la nature de vos besoins

La plupart des avocats sont spécialisés dans …