Au cœur d’une société, le choix de la raison sociale est essentiel pour cette dernière. Il est cependant possible de la modifier dans des cas de figures exceptionnels. Une telle démarche n’est pas à prendre à la légère : elle se révèle en effet très importante pour la société ainsi que ses membres.
Plan de l'article
Pour commencer, il est bon de rappeler ce que désigne la raison sociale pour une société. C’est, tout simplement, le nom officiel de celle-ci, qui est obligatoire afin qu’elle puisse être créée. Elle va permettre d’identifier l’entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
A lire en complément : Les obligations juridiques incontournables des entrepreneurs : guide pratique
Plusieurs critères sont à respecter lors du choix de la raison sociale de votre entreprise. La dénomination de votre entreprise est le nom et l’image première que les clients, fournisseurs et collaborateurs verront. Elle apparaîtra sur tous vos documents administratifs, les factures, les devis et même les fiches de paie de vos salariés. Elle doit donc être claire et significative. Lorsque vous la choisissez, il ne doit pas y avoir de doute sur votre activité.
La plupart des entrepreneurs vont dénommer leur activité en commençant par inscrire l’acronyme de leur statut juridique. Cela peut être SA pour la société anonyme, SARL pour la société anonyme à responsabilité limitée, SCI pour société civile immobilière, etc.
A lire aussi : Qu'est-ce que sont les statuts d'une société ?
Même si l’entrepreneur est libre de mettre ce qu’il veut, la plupart d’entre eux vont noter un mot en rapport direct avec leur activité principale ainsi que le lieu où elle se situe. D’autres notent leur nom de famille. Dans le cas de figure d’un microentrepreneur, la raison sociale est uniquement le nom de famille.
Comme la procédure administrative est très complexe, si vous désirez changer de raison sociale, vous devez avoir une bonne raison. Cela peut être dû à un changement d’associé ou le changement d’activité principale. C’est principalement le cas quand une entreprise change complètement de stratégie de communication.
Très rarement, une société change de statut juridique. Par exemple, elle passe d’entreprise individuelle à SAS. Dans ce cas de figure, le changement de dénomination est obligatoire.
Quelle est la procédure de changement ?
Pour changer vos statuts, vous devez impérativement convoquer une assemblée générale extraordinaire. Si les associés ont voté oui, vous devez l’annoncer en publiant un avis au JAL. Il s’agit du journal d’annonces légales. Ensuite, vous devez remplir le dossier de demande de modification directement auprès du tribunal de commerce. Le greffier prendra connaissance du dossier et enregistrera la demande lorsque vous vous serez acquitté des frais demandés.
L’assemblée générale extraordinaire
Cette assemblée générale se passe avec tous les associés de la boîte. Vous avez obligation de faire rédiger un ordre du jour et une convocation pour chaque associé avec l’information en titre principal : « Modification de la raison sociale de la société”. Pour que le changement soit adopté, ce n’est pas la majorité des actionnaires qui doit l’avoir validé. Cela se compte en fonction du capital de l’entreprise.
Pour faire simple, si la structure a trois actionnaires, dont un qui possède 60 % du capital, seul son vote est suffisant, même s’il a obligation de tenir cette assemblée extraordinaire. Il faut ensuite rédiger un procès-verbal avec le nom de votre nouvelle société.
La publication au journal d’annonces légales
La publication se passe en ligne, rendez-vous seulement sur la page officielle du journal et déposez votre annonce. C’est une obligation gouvernementale, c’est une simple formalité. L’annonce paraît en une heure en moyenne. C’est en revanche payant.
L’envoi du dossier au greffe du tribunal de commerce
Lorsque le dossier est complet, il comprend la copie de l’annonce, du procès verbal, du qui a voté pour ou contre le nom, etc, vous donnez le dossier au tribunal. L’acquittement des frais de greffe est obligatoire pour que le changement soit validé. Ils sont aux environs de 200 euros.
Le changement de raison sociale d’une entreprise peut avoir des impacts considérables, tant sur son fonctionnement que sur son image. Tout d’abord, il faut bien rappeler que ce changement doit être réfléchi et mûrement préparé, car il aura des conséquences juridiques et financières importantes.
Effectivement, le changement de nom implique une mise à jour de tous les documents officiels de l’entreprise (statuts, Kbis…), ainsi qu’un ajustement du traitement fiscal et social. Si la nouvelle dénomination est similaire ou identique à celle déjà existante chez un concurrent direct ou indirect, cela risque d’engendrer une confusion pour les clients potentiels.
D’un autre côté, le changement peut aussi s’avérer bénéfique pour l’entreprise. Avec un nouveau nom plus moderne et attractif, elle peut attirer une clientèle plus jeune ou changer sa stratégie commerciale. Le choix judicieux du nouveau nom renforcera aussi la notoriété auprès du public cible en mettant en avant ses atouts tels que la qualité du produit ou du service offert.
Il faut donc veiller à choisir un nom qui soit cohérent avec votre activité professionnelle afin d’éviter toute confusion avec vos clients actuels mais aussi futurs. Le changement de raison sociale est une opération délicate qui doit être effectuée avec précaution. Il faut peser les avantages et les inconvénients ainsi que prendre en compte toutes les conséquences juridiques, financières et d’image. Si vous souhaitez changer la raison sociale de votre entreprise, il est donc recommandé de faire appel à des professionnels tels qu’un avocat ou un expert-comptable pour vous accompagner tout au long du processus de transition.
Le changement de raison sociale est une opération complexe qui nécessite une réflexion approfondie et un suivi rigoureux. Tout au long du processus, il faut être vigilant.
Il faut éviter de choisir un nom trop commun ou similaire à celui d’une entreprise existante. Cela pourrait entraîner une confusion chez les clients potentiels et nuire gravement à l’image de marque ainsi qu’à la réputation de votre entreprise. Il faut donc être original tout en restant cohérent avec votre secteur d’activité.
Il faut bien étudier les différentes options possibles avant toute prise de décision. Les raisons sociales sont souvent le reflet des valeurs et des ambitions portées par l’entreprise, il ne faut donc pas se précipiter dans le choix du nouveau nom sous peine de regretter sa décision plus tard.
De même, il est recommandé d’informer tous ses partenaires (clients, fournisseurs…) ainsi que toutes les administrations concernées (URSSAF, impôts…) sur le changement afin qu’ils puissent mettre à jour leur fichier clientèle ou leurs documents administratifs. Il ne faudrait pas que ce changement affecte négativement vos relations commerciales ni entrave votre activité professionnelle.
Veillez aussi aux coûts liés au changement : les frais engagés peuvent être élevés selon la taille de votre entreprise et son budget disponible pour réaliser cette opération. Une bonne planification financière s’avère ainsi nécessaire dès lors que vous optez pour changer votre raison sociale.
En somme, le changement de raison sociale peut s’avérer être une étape importante pour votre entreprise en termes d’image et de notoriété. Il ne faut pas se précipiter dans sa décision sans avoir pris en compte tous les coûts ainsi que toutes les conséquences juridiques, financières et d’image que cela implique. Il est donc recommandé de faire appel à des professionnels tels qu’un avocat ou un expert-comptable pour vous accompagner tout au long du processus afin que celui-ci soit réussi et profitable pour votre activité commerciale.