Au cœur d’une société, le choix de la raison sociale est essentiel pour cette dernière. Il est cependant possible de la modifier dans des cas de figures exceptionnels. Une telle démarche n’est pas à prendre à la légère : elle se révèle en effet très importante pour la société ainsi que ses membres.
Pour commencer, il est bon de rappeler ce que désigne la raison sociale pour une société. C’est, tout simplement, le nom officiel de celle-ci, qui est obligatoire afin qu’elle puisse être créée. Elle va permettre d’identifier l’entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
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Plusieurs critères sont à respecter lors du choix de la raison sociale de votre entreprise. La dénomination de votre entreprise est le nom et l’image première que les clients, fournisseurs et collaborateurs verront. Elle apparaîtra sur tous vos documents administratifs, les factures, les devis et même les fiches de paie de vos salariés. Elle doit donc être claire et significative. Lorsque vous la choisissez, il ne doit pas y avoir de doute sur votre activité.
La plupart des entrepreneurs vont dénommer leur activité en commençant par inscrire l’acronyme de leur statut juridique. Cela peut être SA pour la société anonyme, SARL pour la société anonyme à responsabilité limitée, SCI pour société civile immobilière, etc.
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Même si l’entrepreneur est libre de mettre ce qu’il veut, la plupart d’entre eux vont noter un mot en rapport direct avec leur activité principale ainsi que le lieu où elle se situe. D’autres notent leur nom de famille. Dans le cas de figure d’un microentrepreneur, la raison sociale est uniquement le nom de famille.
Comme la procédure administrative est très complexe, si vous désirez changer de raison sociale, vous devez avoir une bonne raison. Cela peut être dû à un changement d’associé ou le changement d’activité principale. C’est principalement le cas quand une entreprise change complètement de stratégie de communication.
Très rarement, une société change de statut juridique. Par exemple, elle passe d’entreprise individuelle à SAS. Dans ce cas de figure, le changement de dénomination est obligatoire.
Quelle est la procédure de changement ?
Pour changer vos statuts, vous devez impérativement convoquer une assemblée générale extraordinaire. Si les associés ont voté oui, vous devez l’annoncer en publiant un avis au JAL. Il s’agit du journal d’annonces légales. Ensuite, vous devez remplir le dossier de demande de modification directement auprès du tribunal de commerce. Le greffier prendra connaissance du dossier et enregistrera la demande lorsque vous vous serez acquitté des frais demandés.
L’assemblée générale extraordinaire
Cette assemblée générale se passe avec tous les associés de la boîte. Vous avez obligation de faire rédiger un ordre du jour et une convocation pour chaque associé avec l’information en titre principal : « Modification de la raison sociale de la société”. Pour que le changement soit adopté, ce n’est pas la majorité des actionnaires qui doit l’avoir validé. Cela se compte en fonction du capital de l’entreprise.
Pour faire simple, si la structure a trois actionnaires, dont un qui possède 60 % du capital, seul son vote est suffisant, même s’il a obligation de tenir cette assemblée extraordinaire. Il faut ensuite rédiger un procès-verbal avec le nom de votre nouvelle société.
La publication au journal d’annonces légales
La publication se passe en ligne, rendez-vous seulement sur la page officielle du journal et déposez votre annonce. C’est une obligation gouvernementale, c’est une simple formalité. L’annonce paraît en une heure en moyenne. C’est en revanche payant.
L’envoi du dossier au greffe du tribunal de commerce
Lorsque le dossier est complet, il comprend la copie de l’annonce, du procès verbal, du qui a voté pour ou contre le nom, etc, vous donnez le dossier au tribunal. L’acquittement des frais de greffe est obligatoire pour que le changement soit validé. Ils sont aux environs de 200 euros.