Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur

Avez-vous des employés ? Si l’un d’eux est absent ou prévient tardivement, connaissez-vous vos droits ? Et si vous vous doutez de sa maladie, quelles obligations pouvez-vous prendre ? Pour répondre à ces questions qui vous préoccupent, on vous invite à suivre l’article !

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L’employeur peut sanctionner le salarié qui omet de prévenir et de justifier de son absence

L’information et la justification d’une absence sont requises par un employeur lorsqu’un salarié est en arrêt maladie. Le délai maximum pour agir n’est pas fixé par la loi. Néanmoins, il est logique qu’il lui donne un délai de 2 jours.

En cas de négligence, cela signifie que le salarié commet une faute grave qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Cela peut mener à la sanction, voire au licenciement. Un employeur doit toutefois respecter le délai de 48 heures de nouvelles du salarié absent. L’enclenchement d’une procédure de licenciement ou d’une procédure disciplinaire n’est pas autorisé avant 48 heures.

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Au cas où il n’y aucune nouvelle du salarié, l’employeur n’est pas en mesure de présumer le salarié démissionnaire. Effectivement, une démission ne se présume pas : il se peut que le salarié ne prévienne pas tout de suite son employeur dans de nombreuses circonstances telles qu’une hospitalisation, une maladie grave, un accident, etc.

L’employeur peut faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix

L’employeur doit parfois compléter des indemnités journalières versées par la sécurité sociale afin d’assurer le maintien total ou partiel du salaire de l’employé.

En contrepartie, l’employeur peut soumettre son salarié à une contre-visite médicale. Cette dernière peut porter sur l’opportunité de l’arrêt de travail, la durée de l’arrêt de travail et le respect par l’employé des heures de sorties autorisées par la Sécurité Sociale.

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Organisation de la contre-visite

L’employeur peut choisir un médecin contrôleur afin de faire la contre-visite au domicile de son salarié. Il a également droit à déterminer le jour et l’heure du contrôle, et à communiquer l’adresse du salarié au médecin contrôleur. De plus, il ne prévient en aucun cas cette contre-visite.

De son côté, l’employé n’a pas le droit d’exiger la présence de son médecin traitant ni celle de la sécurité sociale. Cette contre-visite a lieu entre 9 h à 11 h et entre 14 h à 16 h.

Si vous êtes employeur, vous connaissez maintenant vos droits si votre salarié est absent ou prévient son absence tardivement. Si vous doutez de son absence, procédez à une contre-visite !

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