Comment déposer et protéger sa marque en tant qu’entreprise ?

En tant qu’entreprise, déposer sa marque revêt une importance capitale. Cette procédure est nécessaire pour détenir le monopole, la titularisation de sa marque. Elle est le signe de la détention d’une totale autorité sur cette représentation de votre société. Toutefois, pour vous lancer, il convient de maîtriser les étapes pour effectuer un dépôt de marque.

Vérifiez la disponibilité du nom de votre marque

Le dépôt et la protection de votre marque passent par des étapes successives. Ainsi, pour commencer, la vérification de la disponibilité du nom est importante : en effet, pour qu’un nom de marque soit disponible, un nom identique, voire ressemblant, ne doit pas avoir été déposé. Pour assurer votre statut d’entrepreneur, cette étape de la procédure est indispensable. Pour la vérification, vous pouvez faire une recherche en deux différentes étapes.

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Dans un premier temps, vous devez rechercher une marque potentiellement identique à la vôtre. Pour ce faire, trois critères essentiels sont à prendre en compte. La représentation de la marque à partir de symboles, d’images ou du nom. Le secteur d’activité pouvant être proche ou identique. Ensuite, veillez à l’inexistence de similarités entre votre marque et une autre préexistante.

À cet effet, il vous faut recenser des traits similaires avec d’autres marques déjà déposées. Ici, vous pouvez considérer la phonétique et l’orthographe du nom de votre marque. Aussi, la sémantique et le logo doivent être pris en compte. À l’issue de cette recherche méticuleuse, vous pouvez procéder à une analyse approfondie. Cela sera décisif pour enclencher l’étape suivante.

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Identifiez les prestations et produits à couvrir par le dépôt de marque

Dès que vous avez l’assurance de l’authenticité du nom de votre marque, la procédure peut suivre son cours. Il faudra déterminer distinctement tous les services à mettre à la disposition de votre clientèle.

Par la suite, un classement est utile pour les catégoriser et les organiser judicieusement. Cela se fait suivant une classification dite de Nice. Énoncer clairement ses services permet de ne pas se retrouver face à un rejet ou une lenteur dans le processus.

Vérifier la disponibilité du nom de votre marque

Déposez de façon électronique votre marque d’entreprise

Après la saisie du dépôt de votre marque, vous l’envoyez via un courrier électronique auprès de l’INPI. Celui-ci est en mesure de vous notifier la réception effective de votre demande. À la suite de la publication au BOPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle procède à un examen. Il consiste en un traitement de votre requête en vue d’y apporter des observations ou des objections.

La dernière phase, celle de l’enregistrement, se déroule comme suit. Vous avez la possibilité de réagir par rapport aux oppositions (corriger les imperfections ou remettre en cause les idées). Cela doit se faire dans un délai requis pour assurer la validité de la procédure. L’INPI s’engage dans la publication officielle du dépôt de votre marque enregistré dans les Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle. Vous pouvez alors enfin entrer en possession du certificat d’enregistrement de la marque de votre entreprise.

En tant qu’entrepreneur, le dépôt de votre marque assure sa protection. Il s’agit d’une procédure se déroulant suivant plusieurs étapes. Une recherche d’antériorité reste indispensable pour vous assurer de l’unicité du nom de votre entreprise. Identifier et classifier vos produits revient à les faire couvrir par le dépôt de marque.

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