Les lois sur les brevets regroupent l’ensemble des décrets qui encadrent l’exclusivité d’exploitation. Il faut reconnaître que cet univers est parfois complexe avec des terminologies qui nécessitent plus d’éclaircissements. Voulez-vous en savoir plus ? Voici tout ce que vous devez savoir à propos des lois sur les brevets et l’importance qu’elles revêtent pour les entreprises.
Plan de l'article
Les lois sur les brevets
Pour une meilleure appréhension du sujet, il serait idéal de commencer par avoir une idée sur la notion de brevet. En effet, ce dernier est un titre accordé à une entreprise sur un procédé de fabrication ou un produit. Les instances compétentes vous concèdent le droit d’empêcher d’autres acteurs de vendre, d’utiliser ou de fabriquer votre modèle (sans votre permission).
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Il convient de souligner que la durée maximale pendant laquelle votre invention est protégée est de 20 ans. À l’expiration et au-delà de cette période, votre produit tombe dans le domaine public et peut alors être exploité par les tiers. Les inventions issues de tous les domaines peuvent être brevetées sauf quelques paramètres définis par les lois (les conceptions scientifiques par exemple).
De plus, sachez que le brevet qui vous est accordé a une portée géographique, il n’est pas valable dans tous les pays. En réalité, les droits sont applicables uniquement sur le territoire où la demande a été faite et acceptée.
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L’importance des lois sur les brevets pour les entreprises
Comme dit plus haut, le brevet vous accorde un droit exclusif pendant 20 ans sur l’exploitation d’une idée ou d’un produit. De plus, plusieurs avantages découlent de ce titre et donc, votre entreprise a un grand intérêt à l’obtenir.
Un avantage financier
Le brevet permet de bénéficier d’un retour sur investissement positif, car vous pouvez l’exploiter à des fins pécuniaires. Une fois que votre entreprise est la première à le posséder, vous devenez un acteur important du marché, synonyme de rendement plus élevé.
Vous créez l’exclusivité pour 20 ans, vous avez le monopole et exercez en qualité de société dominante. De plus, il est envisageable de concéder votre titre ou de vendre le brevet sous licence à une autre firme afin d’obtenir des sources de revenus.
Un démarquage de la concurrence et une protection juridique
Avec un brevet, vous prenez de la distance sur les concurrents et bénéficiez d’une protection juridique. En effet, votre société est à l’abri de la contrefaçon, car vous avez le droit d’intenter une action contre un éventuel contrefacteur.
À la suite de cette procédure, vous pouvez même recevoir des dommages et intérêts à la hauteur de vos revendications. Si vous ne déposez pas une demande de brevet et si l’un de vos produits a du succès, de nombreuses sociétés peuvent en profiter. Elles utiliseront votre technique pour vous ravir la part du marché en vendant à un tarif attractif.
Un gage de crédibilité et de bonne réputation
Si votre entreprise possède un brevet, cela renvoie une image positive, notamment auprès des partenaires socio-économiques. Vous aurez plus de facilité à négocier des contrats avec les investisseurs et vos actionnaires auront plus confiance en vous.
C’est un titre qui témoigne du savoir-faire de la société et du niveau élevé de compétence et de capacité technique qui y règne. Le brevet est donc un excellent indicateur fortement valorisé qui accroît la crédibilité de votre firme.