Comment établir un contrat à durée indéterminée ?

Comment établir un contrat à durée indéterminée

Dans votre activité vous souhaitez embaucher un employé et vous vous sentez bloqué sur le choix du contrat de travail que vous aimeriez lui proposer ? Eh bien, le contrat à durée indéterminée est une belle option pour vous. C’est en fait une forme de relation de travail normal qui lie un salarié et employeur.

Mais pour y arriver à cela, généralement il faut d’abord avoir recours à un CDD, c’est-à-dire un contrat de travail à durée déterminée. C’est après cela que les deux parties peuvent conclure un CDI à temps plein ou à temps partiel. Dans cet article, nous vous donnons les astuces qui vont vous permettre d’établir un cdi.

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Dans quel cas le rédiger un CDI?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à conclure un CDI avec votre employé. Il peut s’agir de remplacer un salarié ou encore de développer votre activité. Cependant, réaliser un contrat écrit dans ces cas n’est pas nécessairement obligatoire. Cela l’est si et seulement si, le contrat est à temps partiel. En d’autres termes, la rédaction d’un CDI se fait simplement pour des raisons de preuves évidentes.

Ainsi, à ce moment il faut établir un CDI en français et de le faire signer par les deux parties. Au cas où s’agit d’un salarié étranger, le contrat sera bien sûr traduit. Il existe aussi des cas où la signature électronique d’un CDI prend tout son sens.

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Par ailleurs, il est recommandé d’être vigilent lors de la rédaction d’un CDI ; vous vous demandez sans doute pourquoi ! La réponse est simple ; ce contrat contient en fait les modalités de la prestation de travail du salarié. Ce dernier peut s’en servir en cas de litiges lors de l’exécution de son contrat. C’est en fait une base pour les conseillers prud’homaux. De plus, le CDI écrit vous permet d’être en conformité avec la loi et il vous accompagne lors des démarches.

Comment établir un contrat à durée indéterminée

Établir un contrat de à durée déterminée

La rédaction d’un CDI n’est pas encadrée par la loi. Cela veut simplement dire que la loi n’oblige pas une quelconque rédaction de CDI, il n’y a en fait aucun formalisme en particulier contrairement au CDD. Un employeur est donc libre de procéder à la rédaction d’un CDI dans la limite des règles du code du travail.

Avant d’entamer la rédaction d’un CDI, assurez-vous que les clauses du contrat soient validées par le salarié. En ce qui concerne les clauses, elles peuvent être spécifiques. Il s’agit dans ces cas de la clause de non concurrence, la clause de d’exclusivité, la clause de mobilité et la clause de durée du travail. Quant aux clauses classiques, le CDI rédigé doit avoir les détails sur la fonction du salarié, les avantages en natures, la période d’essai du contrat, la rémunération, la durée et le lieu du travail.

Le contenu d’un CDI doit avoir un certain nombre d’informations obligatoires. Il s’agit notamment de :

  • Le statut et la fonction du salarié (est-il un cadre, un cadre supérieur ou un Etam ?) ;
  • L’identité des deux parties accompagnée de leurs adresses respectives ;
  • Les conditions de télétravail et les clauses qui vont avec ;
  • Le lieu de travail ;
  • La durée de travail (CDI à temps partiel ou à temps plein) ;
  • Les détails sur les jours de repos et les congés payés ;
  • La durée de la période d’essai qui varie d’1 à 4 mois ;
  • La rémunération, c’est-à-dire les avantages sociaux, les primes, le salaire ou le 13ième mois ;
  • Les délais de préavis en cas de rupture du cdi et modalités de rupture ;
  • Texte conventionnelle applicable.

Dans certains cas, il y a des clauses qui peuvent ne pas être mentionnées selon l’emploi du salarié ou l’activité de l’entreprise. Et d’autres clauses peuvent aussi être établies dans le contrat telles que la clause de reprise d’ancienneté, la clause de conscience, la clause de logement ou de mise à disposition de véhicule, la clause de délégation de pouvoir, etc.

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