Depuis le 14 février 2022, le statut d’EURL a été modifié. Désormais, sa nouvelle version est encore plus protectrice et une bonne raison de se lancer en indépendant avec un statut bien spécifique. De quoi donner encore plus envie aux entrepreneurs en herbe de tenter l’aventure de l’entreprise cette année. Cette nouvelle version d’EIRL dispose de quelques changements intéressants, on fait le tour pour expliquer concrètement de quoi il s’agit.
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Un nouveau statut pour les indépendants
Le travail indépendant attire de nombreuses personnes en France. Depuis plusieurs années, on voit le nombre d’entreprises indépendantes grimper, même pendant la crise sanitaire. En effet, près de 286 000 entreprises ont été créées durant le premier trimestre 2022. Parmi ces créations d’entreprises, seulement environ un quart sont des entreprises dites sociétaires alors que 85% sont des micro-entreprises. Les entreprises individuelles sont en forte progression depuis quelques années, facilitées par l’évolution de la technologie et des métiers en ligne. On voit également apparaître des métiers autrefois réservés à l’entreprise, qui se développe en indépendant grâce au télétravail.
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Ainsi, des commerçants, artisans, développeurs ou encore agriculteur font les démarches pour créer leur entreprise individuelle et l’extrait KBIS qui est une preuve d’immatriculation de l’entreprise au RCS. Différentes mesures permettent d’encourager l’ouverture d’une entreprise en tant qu’indépendant. On peut citer notamment le doublement du plafond de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs ou encore l’allègement des charges. Pour venir apporter encore davantage de soutien, le nouveau statut des EIRL apporte encore d’autres avantages et inciter des entrepreneurs réticents à oser l’aventure.
Les changements du nouveau statut
Le nouveau statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée est désormais plus simple pour l’entrepreneur qui n’aura plus besoin de désigner les éléments de son patrimoine liés à son activité. L’entrepreneur est directement placé sous un statut de responsabilité limité, ainsi son patrimoine est protégé et en plus il est limité dans les possibilités de se porter caution. Cela a pour but de protéger la personne en cas de faillite d’une entreprise par exemple. Cela peut encourager les entrepreneurs à se lancer sans risquer de perdre leurs biens en cas d’échecs.
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Un autre changement majeur est la possibilité de souscrire à l’impôt sur les revenus. Jusque-là, les entrepreneurs en EIRL étaient soumis à l’impôt sur le revenu. Désormais, l’entrepreneur pourra choisir l’un ou l’autre selon les avantages qu’il en tire. En cela, le nouveau statut se rapproche donc de l’EURL pour plus de clarté et de simplicité.
Le travailleur indépendant
L’entrepreneur est toujours assujetti au régime des travailleurs non-salariés. Les charges sociales obligatoires ne sont pas aussi hautes que pour un salarié, cependant on peut toujours souscrire à des charges sociales volontaires afin de compléter l’écart. C’est un point qui peut être rassurant si l’on est indépendant, mais que l’on souhaite être bien couvert. Cela reste au choix de l’entrepreneur indépendant, cela fait partie des règles et aussi des avantages du travail en indépendant, on peut choisir de se délester de certaines charges, au risque de ne pas avoir les mêmes couvertures que les salariés.