En télétravail, certaines situations et certains éléments sont couverts par l’employeur, tandis que d’autres le sont par votre assurance habitation. Vous allez commencer le télétravail depuis chez vous ? Dans cet article, nous faisons le point pour vous sur les responsabilités de chacun, afin de vous aider à y voir plus clair sur le télétravail et sur ce qui est assuré par votre employeur.
Plan de l'article
Ce que dit la loi sur le télétravail
Depuis l’arrivée de la crise sanitaire de la Covid-19, près de 60 % des entreprises ont mis en place le télétravail afin de s’adapter au mieux durant les périodes de confinement. De plus, près de 40 % des entreprises françaises ont proposé à leurs employés de télétravailler à raison de 2 jours par semaine.
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La loi, elle, impose aux employeurs la prise en charge de tous les coûts qui découlent directement de l’exercice du télétravail. Ceci implique entre autres le matériel informatique et de téléphonie : téléphone, ordinateur, abonnement à un forfait internet et à un forfait téléphonique. La prise en charge de l’achat de logiciels éventuels est aussi prévue.
En termes d’assurance, qu’en est-il concernant le télétravail ? L’assurance habitation couvre-t-elle le télétravail ? L’assuré est-il responsable du matériel informatique, ou est-ce son employeur ?
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Ce que votre employeur assure en télétravail
Tout accident qui survient en télétravail (sur le lieu où l’activité de télétravail est exercée) est assimilé à un accident du travail, par présomption. Ceci signifie que l’employeur est tenu de prendre en charge l’accident en télétravail. Les droits et les avantages du salarié sont exactement les mêmes, en théorie, que ceux d »un salarié travaillant dans les locaux professionnels de l’entreprise. Ceci implique aussi que la Sécurité sociale et la prévoyance collective soient exactement les mêmes.
Le matériel professionnel fourni par votre employeur relève également de la responsabilité de ce dernier. Votre employeur doit en effet souscrire une assurance multirisque professionnelle, adaptée à tous les équipements prêtés au salarié en télétravail. En cas de vol, d’incendie ou d’inondation ou de dégradation liées à un facteur externe, la couverture est prise en charge par l’assurance multirisque professionnelle souscrite par l’employeur. La souscription de cette assurance est par ailleurs obligatoire et non optionnelle.
En ce qui concerne la protection des données sensibles de l’entreprise, contenues dans le matériel informatique, sachez qu’il existe une protection spécifique liée à la perte de données. Cette garantie, si nécessaire, relève de la responsabilité de l’employeur. En tout état de cause, de votre côté, n’omettez pas de demander et de fournir une attestation d’assurance habitation et télétravail avec Groupama, par exemple.
Par ailleurs, si vous êtes en télétravail, il n’est pas obligatoire d’en informer votre assureur, surtout si votre contrat assurance habitation prévoit déjà ces garanties. Cela dit, si votre employeur vous demande un justificatif, l’attestation en question est utile. Votre assureur est en droit de refuser de fournir une telle attestation s’il estime que l’habitation en question ne se prête pas à une activité de télétravail.
Ce que votre assurance habitation assure en télétravail
Dans le cas où vous choisissez consciemment d’utiliser votre matériel informatique personnel et non du matériel informatique fourni par votre employeur, c’est bien votre contrat assurance habitation personnel qui vous couvre. L’employeur n’est pas responsable de votre matériel personnel en cas de sinistre ou de détérioration, même dans le cadre du télétravail, qui est un cadre professionnel.
En revanche, si l’employeur en a fait la demande expresse au salarié, celle-ci doit être formalisée afin de se prémunir en cas de sinistre. Un avenant au contrat de travail est généralement admis.
Bon à savoir : aucune assurance habitation spécifique n’est à prévoir de manière obligatoire en sus d’un contrat habitation classique.