Les contrats font partie de nos vies, et même sans qu’on ne s’en rende compte, on voit le fruit des contrats partout dans notre quotidien, que ce soit les voitures que vous voyiez dans les rues avec les assurances, les personnes lambda dans les appartements, et les bailleurs ou même encore le simple fait d’avoir internet sur votre téléphone est synonyme de contrat, c’est pour cela qu’il est important de savoir qu’est-ce qu’un contrat et quelles sont les spécificités de ce dernier.
Aujourd’hui, avec l’évolution technologique, il est possible de presque tout faire via Internet, créer ses contrats ne déroge pas à la règle, mais avant de faire appel à des professionnels pour rédiger le vôtre, il est primordial de savoir qu’est-ce qu’un contrat, et pourquoi il est important d’être prudent quant à sa rédaction en question pour éviter des situations désagréables. Continuez à lire pour enfin pouvoir tout connaitre sur les contrats et leurs applications.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un contrat
Un contrat peut être conclu sans même qu’on ne s’en rende compte, cela est loin d’être atypique, car il se produit tous les jours dans tous les pays du monde.
Ces situations de la vie courante qui nous amènent à conclure des contrats, arrivent plusieurs fois dans la journée, et pour cela, il suffit d’être d’accord avec une autre personne.
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Un contrat s’établit donc quant au moins deux personnes ou plus acceptent de faire quelque chose l’une pour l’autre, autrement dit l’engagement de ces personnes crée le contrat, les deux parties sont donc appelées « contractant ».
Les contractants peuvent être juste deux personnes ou, un groupe de personnes, et même des représentants d’une entreprise. Il faut ainsi retenir que le contrat se forme dès lors qu’il y a un « accord de volonté ».
Un accord de volonté
Un accord de volonté n’a pas forcément besoin d’être mis par écrit pour être valable, un accord peut être conclu verbalement, c’est le cas quand deux personnes se mettent d’accord pour conclure une vente entre elles, il suffit qu’elles s’accordent sur le prix, et que l’acheteur s’engage verbalement avec l’acheteur pour l’achat de son bien pour qu’un contrat se forme, après cela les deux parties se doivent de respecter ce contrat.
Il est tout de même important de préciser que pour certains contrats il ne suffit pas d’avoir une entente verbale, il arrive que certains types de contrats doivent obligatoirement être écrits et respecter d’autres critères pour être valides.
On peut par exemple citer les contrats de bail qui doivent être mis surécrit et signés par les deux parties, ou encore les contrats d’hypothèque qui eux nécessitent d’être rédigés en présence d’un notaire pour être valables.
Malgré le fait que la loi ne vous oblige pas à mettre vos contrats par écrit, il est quand même conseillé de le faire surtout quand ces derniers sont importants, grâce à cela, vous garderez une preuve valable en cas de problèmes.
Si vous devez rédiger un contrat ou, que vous envisagez de le faire dans un futur proche, vous pouvez user des services de modèles de contrat en ligne, pour cela il vous suffira de suivre ce lien.
La loi des parties et les clauses interdites
Lorsqu’un contrat est conclu, les deux parties ont l’obligation de respecter les termes du contrat ou, autrement dit, de respecter leurs engagements, le non-respect du contrat par l’une des parties peut être passible de sanctions comme le paiement de dommages, et intérêts par la partie qui n’a pas respecté ses engagements.
Un contrat se veut être équitable entre les parties qui le contractent, il ne devrait pas servir à tromper ou, à abuser d’autrui, c’est pour ces raisons que les clauses interdites existent.
Généralement, les contractants peuvent se mettre d’accord sur les clauses qui leur conviennent, cependant ces clauses ne sont pas acceptées si le contenu du contrat est imposé par l’une des parties sans négociation possible ou, encore, que ces clauses soient à caractères trompeurs. Les clauses sont interdites si :
- le contrat comporte des clauses qui font allusion à un document qui n’est pas accessible ou encore qui n’est pas connu par l’une des parties, c’est par exemple un cas de figure qui peut survenir dans le cas où, votre contrat contient des spécificités qui sont prévues par une brochure qui ne vous a pas été fourni ;
- le contrat comporte des clauses écrit avec des caractères trop petits qui sont impossibles à lire ou qui sont susceptibles de ne pas être remarqués, cela peut arriver quand l’une des parties est malhonnête, et induit volontairement l’autre partie en erreur en le faisant accepter un contrat dont il n’a pas l’entière connaissance ;
- il comporte des termes ou des vocabulaires qui ne sont pas compréhensibles par des personnes lambda, on peut par exemple prendre l’exemple des acronymes spécifiques à un domaine et qui ne sont pas clairement définis par le contrat ;
- les contrats ne peuvent également pas comporter une clause qui profite à l’une des parties en désavantageant volontairement l’autre partie de façon abusive, pour cela, il est important d’analyser les circonstances et les bénéfices du contrat pour les personnes impliquées.
Dans le cas où, des clauses interdites sont présentes dans un contrat, il est possible de faire annuler la clause en question en prouvant qu’il y a eu un dommage en raison de cette clause et que la partie ayant subi le dommage n’était pas en mesure de comprendre les clauses en question. Dans le cas où l’absence de la clause interdite rend le contrat caduc, il est possible de faire annuler l’ensemble du contrat.
Modèle de contrat en ligne
Établir un contrat est parfois plus compliqué que ce qu’on pense, grâce à l’ère du numérique, il est possible de faire appel à des professionnels qui pourront rédiger votre contrat selon vos attentes et vos besoins. Pour avoir accès à ces services, il est nécessaire de suivre quelques étapes simples.
- la première étape est de choisir son contrat dans le large panel qui vous sera proposé, cela facilitera votre tâche en vous montrant un aperçu du type de contrat que vous aurez choisi ;
- la deuxième étape est de remplir en ligne les informations nécessaires à votre contrat pour qu’il soit créé, et sera adapté automatiquement à vos besoins ;
- une fois la saisie de vos informations effectuer, votre contrat sera prêt et vous pourrez télécharger le contrat, ce dernier reste modifiable au besoin.
Étant faciles d’accès, les avantages d’user de ces services sont nombreux, accessibles en 2 minutes, vous pourrez immédiatement télécharger votre contrat, ce service est aussi l’une des moins chères, car il commence à partir de 4,99 €.
Enfin, vous pourrez être accompagné par des avocats pour vous aider en cas de besoin, ce sont ces mêmes avocats qui rédigeront votre contrat.
Il est toujours plus rassurant de voir son contrat être rédigé par des avocats experts en droit des affaires, et qui seront toujours à jour par rapport aux dernières obligations légales en vigueur.