Si on se réfère à la Convention de Kyoto révisée de 1999, le transit douanier est un régime de douanes sous lequel on place les marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre. C’est une définition un peu complexe, mais nous allons vous l’expliquer dans cet article.
Plan de l'article
Le transit douanier, c’est quoi ?
C’est tout simplement une procédure douanière mise en place pour faciliter le transport de marchandises d’un point du territoire douanier à un autre ou entre plusieurs territoires douaniers différents. Cette procédure permet entre autres pour l’importation la suspension temporaire des taxes et droits ainsi que des mesures de politique commerciale. C’est également elle qui à l’exportation permet l’uniformisation de la procédure de dédouanement.
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Quelques régimes de transit
Quand on dit « transit douanier », c’est encore vague, car là, on n’apporte pas de précision sur le régime. En effet, on distingue plusieurs régimes de transit à savoir :
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- Le transit de l’Union qui concerne le transport des marchandises d’un point du territoire douanier de l’Union à un autre. On parle de transit externe de l’Union quand ce sont des marchandises non Union qui sont concernés et ils portent le code de T1. Le code T2, lui, fait référence à la circulation des marchandises Union sur le territoire douanier de l’Union, mais passant par un pays ou une zone externe du TDU. Vous pouvez lire sur le document de transport de marchandises le code T2F. Dans ce cas, ce sont des marchandises Union qui sont transportés sur le TDU, mais pour lequel les territoires n’ont pas la même fiscalité,
- Le transit commun qui a été mis en place pour faciliter le transport des marchandises entre les pays qui ont signé la convention de transit commun du 20 mai 1987. Il n’y a pas que les membres de l’Union européenne qui sont concernés, mais viennent rallonger la liste de l’Association Européenne de Libre Échange, la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie. Suite à sa modification en 2017, le régime du transit commun reprend les codes T1 et T2 du transit de l’Union avec en plus le bureau de passage,
- Le TIR ou le régime du transport international routier qui a été signé par 61 pays à la Convention de Genève du 14 novembre 1975. Ce régime facilite l’acheminement des marchandises avec moins de contraintes et plusieurs de garanties aux bureaux de douanes par lesquels ils passent. Pour ce régime par exemple, il n’y a que des véhicules spécifiques, notamment des véhicules agréés au transport sous régime TIR qui peuvent s’occuper du transport.
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Les marchandises qui ne sont pas acceptées en matière de transit
Même si ces différents régimes ont été mis en place pour faciliter le transport des marchandises, on ne peut tout de même pas exporter et importer qu’importe quelle marchandise. Pour le transit de l’Union et le transit commun, par exemple, les contrefaçons et l’amiante sont prohibés. Certaines marchandises, quant à elles, sont soumises à des restrictions. C’est le cas entre autres des armes, des matériels de guerre et des produits explosifs.