La raison sociale est très importante pour une entreprise. Mais à quoi correspond-t-elle exactement ? C’est très simple, c’est en fait le nom qui est choisi par le dirigeant d’une entreprise. C’est donc une sorte de carte d’identité qui suivra la société pour un long moment. Le choix du nom doit être stratégique et surtout, il ne doit pas déjà être utilisé par une autre entreprise. C’est une question de droit. Découvrons ensemble l’intérêt de la raison sociale et pourquoi elle est si importante.
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La raison sociale est le nom d’une entreprise. Il faut faire attention à ne pas la confondre avec la forme juridique qui désigne tout autre chose. En effet, lorsqu’un chef d’entreprise doit choisir le statut juridique de son entreprise, il doit choisir entre la SARL, la SA, l’entreprise individuelle, etc. Cela est différent de la raison sociale, qui est simplement le terme juridique utilisé pour les sociétés civiles. Pour les entreprises dont l’activité est commerciale, on parlera de dénomination sociale. Dans les deux cas, la raison sociale est un moyen d’identification d’une entreprise comme personne morale.
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Il faut savoir que les entreprises, sauf les entrepreneurs individuels, doivent choisir une raison sociale. Le nom est choisi par les dirigeants, qui sont les créateurs de l’entreprise le plus souvent. Le choix du nom est assez libre, il peut être composé d’un sigle, de mots, de chiffres, ou tout cela en même temps. Le signe arobase est même autorisé. Il est courant que la raison sociale fasse le lien avec le secteur d’activité, son lieu ou le nom du chef d’entreprise.
La raison sociale devient officielle et propriété de l’entreprise dès lors que celle-ci est enregistrée au RCS (le Registre du commerce et des sociétés). Son immatriculation figure après sur l’extrait Kbis de l’entreprise qui correspond à une attestation officielle du nom choisi. La raison sociale doit apparaitre également dans les statuts de l’entreprise.
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La raison sociale quand elle est officialisée, doit être lisible sur chaque document que transmet la société. Qu’il s’agisse de courriers, d’annonces diverses, de devis ou encore de factures, la nom doit apparaître.
Plus qu’un nom, la raison sociale est un moyen de faire connaître une société au public. Administrations, clients, fournisseurs… Tous verront passer la raison sociale. C’est pourquoi elle doit être marquante.
Les noms courts sont privilégiés afin d’être plus facilement mémorisés. C’est ainsi que de nouveaux clients pourront retrouver l’entreprise qu’ils ont aperçue. Un nom pertinent et efficace permet aussi de se démarquer de ses concurrents. C’est un outil marketing et de communication de premier ordre.
Il est essentiel de procéder une vérification avant d’officialiser une raison sociale. Le choix du nom est très libre mais en tant que dirigeant, vous ne gagnerez rien à avoir une entreprise portant le même nom qu’une autre. Par ailleurs, un nom est protégé et non libre de droit. Nous recommandons donc fortement de vérifier sur le site du RNCS (Registre national du commerce et des sociétés), sur le site Infogreffe.fr ou sur le site de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle).
Concernant les activités réglementées, attention à ne pas utiliser les termes reprenant l’activité elle-même. Par exemple, un avocat, un médecin ou un architecte ne peut utiliser le nom de son métier dans la raison sociale.
Un dirigeant peut être confronté à un changement de situation qui lui demande de modifier la raison sociale choisie au départ. Il est tout à fait possible d’effectuer ce changement car il arrive que l’arrivée d’un nouvel associé ou un changement de stratégie aboutisse à la modification de la raison sociale.
Changer la raison sociale implique cependant de changer également les statuts de l’entreprise. La modification doit aussi suivre les modalités inscrites dans les statuts. La décision se fait généralement en assemblée générale. Une fois la décision prise, elle doit être publiée et diffusée dans un journal d’annonces afin d’être validée par le greffe du Tribunal de commerce (dans un délai d’un mois). Le montant pour modifier une raison sociale s’élève à 205 euros.