L’employeur est obligé de former ses collaborateurs aux risques professionnels. Cette obligation est encadrée par la loi. En effet, la mise en place des mesures de protection n’est pas forcément suffisante. Le personnel doit discerner et comprendre ces risques, d’où la nécessité de formation.
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Une formation obligatoire pour les salariés
Pour garantir la sécurité des salariés dans leur travail, on a un texte légal qui souligne le caractère obligatoire de certaines formations. Cette disposition a également été mise en place pour assurer leur santé et leur bien-être dans l’exécution de leur mission. En fonction du secteur d’activité, les formations obligatoires varient. Vous avez compris que dans les secteurs où les risques sont plus élevés comme dans le transport, la construction ou encore l’industrie, le taux de formations est plus important.
Pour qui ?
Il est à souligner que ces formations obligatoires doivent concerner tous les employés. L’employeur ne doit faire aucune distinction entre un salarié ayant un CDD, un CDI, un CP ou un CTT. D’ailleurs, les stagiaires et les apprentis devront également suivre ces formations obligatoires. Un salarié ayant été muté ou ayant changé de poste et un salarié ayant repris son poste après un arrêt de 21 jours devront également se plier à cette obligation.
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Le non-respect de l’obligation
C’est l’employeur qui doit envoyer ses collaborateurs en formation. Si ces derniers ne sont donc pas formés, c’est de sa faute. Ceci dit, le manquement à cette obligation, en cas de contrôle d’un inspecteur de travail, peut entraîner des sanctions. Si l’employeur n’arrive pas à présenter des documents attestant la formation de ses employés, il risque une amende de 3750 euros par salarié non formé. Oui, on compte bien par salarié non formé, ce qui représente une grande somme si vous avez une grande structure.
Les formations obligatoires
Le Code du travail, par l’article R4141-3, rappelle cette formation aux risques en entreprise. Il s’agit d’une formation générale focalisée sur la circulation dans l’entreprise, les mesures à appliquer en cas d’accident ainsi que la réalisation du travail. L’employeur doit faire suivre cette formation à tous ses employés, et ce, peu importe son secteur d’activité. Oui, même une entreprise ne faisant que de la commercialisation de produits doit faire suivre cette formation générale à la sécurité à ses employés. En complément, vous pouvez leur faire suivre une formation sur les TMS en entreprise.
Dans une entreprise où les salariés sont plus exposés aux risques, il y a d’autres formations complémentaires. Certaines d’entre elles revêtent même un caractère obligatoire. Si dans votre structure, certains employés manipulent des matières premières jugées comme nocifs ou dangereux ou s’ils manipulent des engins complexes, vous devez également les former. Certes, ils ont déjà suivi une formation leur permettant d’occuper ce poste, mais vous devez leur inscrire à d’autres formations.
Une structure ayant un atelier où le risque est plus élevé doit aussi se plier à la formation Sauveteur Secouriste du travail. C’est une autre formation obligatoire qui oblige l’employeur à former un de ses salariés en tant que sauveteur pour 20 salariés. Si vous avez donc une cinquantaine de salariés, vous devez choisir trois employés pour suivre cette formation.