De nombreuses alternatives existent pour domicilier sa micro entreprise : dans un local dédié, dans une société de domiciliation ou à son propre domicile… Dans cette dernière option, on pourrait se demander s’il est vraiment utile de protéger son activité de micro entrepreneur par une assurance professionnelle. Retrouvez ici tous nos conseils.
Plan de l'article
Est-il nécessaire de souscrire à une assurance professionnelle pour sa micro-entreprise domicilié chez soi ?
Certes, votre habitation, qui est choisie comme le siège de votre micro-entreprise, est couverte par l’assurance habitation. Mais celle-ci ne couvre que votre logement et vos meubles, vêtements et appareils électroménagers, selon le niveau de couverture que vous choisissez. L’assurance habitation ne couvre pas votre matériel professionnel. Les dommages qu’il occasionne ne sont pas également couverts.
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D’où l’intérêt de souscrire à une assurance professionnelle. Celle-ci couvre les dommages causés par le dirigeant, les salariés et le matériel professionnel. En effet, les auto-entrepreneurs sont tenus responsables des dommages causés par eux-mêmes, leur matériel, leurs locaux et les produits qu’ils fabriquent, commercialisent ou installent lors de l’exercice de leur activité. La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est ainsi préconisée pour les couvrir, et ce, quel que soit le siège que vous choisissez. Le site Passion Entrepreneur vous fournit plus de conseils sur le monde de l’entreprenariat.
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Les micro entrepreneurs doivent-ils souscrire une assurance professionnelle ?
En principe, il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Malgré cela, celle-ci reste vivement recommandée puisqu’on n’est pas à l’abri d’éventuelles fautes dans le cadre de la réalisation de son activité professionnelle. Pour éviter de réparer soi-même les dommages causés à des tiers, dont le coût est souvent très élevé, il serait plus judicieux de souscrire à une couverture. Grâce à celle-ci, la compagnie d’assurance prendra en charge la réparation des dommages.
Si la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est facultative en principe, elle est cependant obligatoire pour certaines activités. C’est le cas des professionnels qui exercent une activité libérale, comme les médecins, les experts comptables, les professionnels du droit. Sont également concernés les professionnels qui exercent un métier de conseil : voyage, immobilier, assurance…). Tous ces auto-entrepreneurs doivent souscrire au moins une assurance responsabilité civile professionnelle.
A quel moment souscrire une assurance RC pro pour couvrir sa micro-entreprise ?
Si vous êtes un professionnel soumis à l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle, vous devez l’intégrer dans l’étape de création de votre micro entreprise.
La première chose que vous devez faire est de déclarer l’existence de votre structure, en vous rendant sur le site du guichet unique INPI. Ce dernier va transmettre tous vos dossiers aux organismes compétents. Parmi ces organismes figure le RNE ou le RCS qui va fournir l’immatriculation de la micro-entreprise.
Après cette étape, vous choisissez la dénomination de votre structure, puis son siège. C’est après cela que vous pouvez souscrire à une assurance professionnelle. La démarche se fait auprès d’un organisme d’assurance proposant ce type de contrat.
Dans le cas où vous n’êtes pas soumis à l’obligation de vous faire couvrir par une assurance professionnelle, vous pouvez faire votre souscription à n’importe quel moment. Selon vos besoins, vous avez la possibilité de personnaliser les garanties qui vous protègent.