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Dans un environnement professionnel, tout le monde aspire à un espace de…
Arrêt maladie d’un jour sans justificatif : les droits des apprentis
Les apprentis, jonglant entre formation théorique et pratique, se retrouvent parfois confrontés…
Principes fondamentaux de l’OMC : en détail et en profondeur
Aucun accord commercial multilatéral n'impose autant de contraintes aux politiques nationales que…
Responsabilité en entreprise : quel est le rôle primordial à tenir ?
Un décret, une obligation, une PME qui se voit refuser un marché…
L’influence de la convention 66 sur les conditions de travail dans les établissements sociaux
La convention 66, mise en place en 1966, a marqué un tournant…
Comment présenter le compte de résultat d’une association ?
Selon les réglementations en vigueur, les associations n’ont pas l’obligation de présenter…
Comment certifier conforme un document par Soi-même ?
Pour authentifier la signature que vous placez dans certains actes sous certitude…
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Cent jours. C'est la durée précise, non négociable, qui sépare la fin…
Ce que change la régulation REACH pour les substances chimiques en Europe
2007. Cette année-là, l'Union européenne pose une pierre massive sur le chemin…
Comprendre l’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés : une clé pour votre entreprise
Maîtriser les informations contenues dans un extrait du Registre du Commerce et…
Congés d’été : Faut-il prendre 2 semaines ? L’obligation en question
Quinze jours de vacances d'affilée ? Ce n'est pas la loi qui…
Enregistrement conversation professionnelle : légalité, règles et droits
L'enregistrement des conversations professionnelles soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Dans…
Durée maximale d’indemnisation chômage : combien de temps rester au chômage ?
En France, la durée d'indemnisation chômage est une question fondamentale pour de…
Qui signe les statuts mis à jour ?
Mise à jour des statuts : Pour vous aider dans vos efforts, LegalVision…
Comment la bourse d’emploi des notaires révolutionne le recrutement
Le recrutement des notaires a longtemps été un processus complexe et souvent…
Renouvellement des droits de propriété intellectuelle : comment procéder ?
Un droit de propriété intellectuelle arrive à échéance sans notification automatique de…
Comprendre l’article L227-10 du Code de commerce : implications et applications pratiques
Dans le maillage complexe des réglementations qui régissent le monde de l'entreprise…
Documents remis en fin de contrat : Listes et informations clés à connaître
Terminer un contrat de travail implique plus que de simples adieux. Les…
Loi C 293 : tout savoir sur cette réglementation importante en France
36 800 euros, 91 900 euros : aucune marge de manœuvre, aucune…
La question qu’un employeur ne doit jamais poser en entretien
Une question peut suffire à tout faire basculer. En entretien d'embauche, il…
Trouver son chemin avec un avocat en droit social
Travailler, c'est bien plus qu'exercer une compétence; c'est aussi évoluer dans un…
Obtenir la conformité : à qui s’adresser pour la délivrance ?
Obtenir une attestation de conformité, ce n'est pas simplement cocher une case…
Durée maximale d’indemnisation chômage : quelle limite ?
La durée maximale d'indemnisation chômage soulève des questions majeures en France. Actuellement…
Auto-entrepreneur ou artisan : quelles différences et similitudes ?
Le régime micro-entrepreneur accorde un abattement fiscal forfaitaire. À l'opposé, le statut…
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Les notaires sont des officiers publics et juristes de droit privé nommés…
Comment procéder à un changement de code NAF : étape par étape
Lorsqu'une entreprise modifie son activité principale, il devient essentiel de mettre à…
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Prévenir les abus d’heures supplémentaires et complémentaires au travail
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des millions d'heures supplémentaires…
Tirer le meilleur parti d’un outil d’IA générative : les éléments essentiels
Confier les rênes de sa transformation numérique à une IA générative, c'est…
Reconnaître la discrimination et savoir réagir avec efficacité
Un compliment inoffensif, puis soudain, la gêne s'installe. On rit, mais le…
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Report de l'âge légal à 64 ans, hausse du nombre de trimestres…
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