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Le plan local d'urbanisme est mis en place dans chaque commune pour…
Comment procéder à un changement de code NAF : étape par étape
Lorsqu'une entreprise modifie son activité principale, il devient essentiel de mettre à…
L’influence de la convention 66 sur les conditions de travail dans les établissements sociaux
La convention 66, mise en place en 1966, a marqué un tournant…
Comment présenter le compte de résultat d’une association ?
Selon les réglementations en vigueur, les associations n’ont pas l’obligation de présenter…
Comment certifier conforme un document par Soi-même ?
Pour authentifier la signature que vous placez dans certains actes sous certitude…
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Durée maximale d’indemnisation chômage : quelle limite ?
La durée maximale d'indemnisation chômage soulève des questions majeures en France. Actuellement…
Ce que change la régulation REACH pour les substances chimiques en Europe
2007. Cette année-là, l'Union européenne pose une pierre massive sur le chemin…
Prévenir les abus d’heures supplémentaires et complémentaires au travail
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des millions d'heures supplémentaires…
Tirer le meilleur parti d’un outil d’IA générative : les éléments essentiels
Confier les rênes de sa transformation numérique à une IA générative, c'est…
Reconnaître la discrimination et savoir réagir avec efficacité
Un compliment inoffensif, puis soudain, la gêne s'installe. On rit, mais le…
SARL : Évitez de payer l’Urssaf avec ces astuces fiscales efficaces !
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Documents remis en fin de contrat : Listes et informations clés à connaître
Terminer un contrat de travail implique plus que de simples adieux. Les…
Comprendre l’article L227-10 du Code de commerce : implications et applications pratiques
Dans le maillage complexe des réglementations qui régissent le monde de l'entreprise…
Loi 67 : Comprendre les enjeux et les implications
Report de l'âge légal à 64 ans, hausse du nombre de trimestres…
Évaluation environnementale : procédure et déroulement en détail
Un projet soumis à autorisation environnementale peut être suspendu à tout moment…
Éviter la plus-value sur la vente d’une société : conseils et astuces fiscaux
Les statistiques préfèrent la froideur des chiffres à l'anecdote : plus de…
Conformité : rôle central et mission prépondérante dans l’entreprise
En mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD)…
Congés d’été : Faut-il prendre 2 semaines ? L’obligation en question
Quinze jours de vacances d'affilée ? Ce n'est pas la loi qui…
Directive vs Circulaire : Quelle différence ? Tout comprendre
Un texte réglementaire peut imposer une obligation sans fournir de sanction, tandis…
Droit du travail : trouver de l’aide efficace et professionnelle
147 articles, 10 885 pages : le Code du travail n'a rien…
Incoterms : quels sont les 11 Incoterms à connaître en commerce international ?
Un contrat de vente internationale mentionnant un Incoterm obsolète risque d'être contesté…
Calcul des impôts d’une entreprise : méthode efficace et précise
Amortissements non pratiqués, provisions laissées sans justification : voilà de quoi réveiller…
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Chaque matin, des milliers de salariés tournent inlassablement dans leur parking d'entreprise,…
Droit du travail : qui contacter pour des conseils juridiques ?
Un salarié licencié pour inaptitude peut contester la procédure devant le conseil…
Comprendre l’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés : une clé pour votre entreprise
Maîtriser les informations contenues dans un extrait du Registre du Commerce et…
Durée maximale d’indemnisation chômage : combien de temps rester au chômage ?
En France, la durée d'indemnisation chômage est une question fondamentale pour de…
Qui signe les statuts mis à jour ?
Mise à jour des statuts : Pour vous aider dans vos efforts, LegalVision…
Renouvellement des droits de propriété intellectuelle : comment procéder ?
Un droit de propriété intellectuelle arrive à échéance sans notification automatique de…
Données personnelles : quels risques en cas de mauvaise gestion ?
Les données personnelles sont devenues une véritable monnaie d’échange et leur gestion…
Eviction et encombrement : définitions et impacts à connaître
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Droits : Qui consulter pour connaître ses droits ?
1,3 million. C'est le nombre de personnes qui, chaque année en France,…
Refus de travail légal : quand un salarié peut-il ne pas travailler ?
Travailler n'est pas une obligation aveugle. Le code du travail trace des…
Effet d’une circulaire en droit : impact et implications juridiques détaillées
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