Les USA sont un marché porteur pour plusieurs activités. Il n’est donc pas rare de voir des étrangers, dont des Français, y créer une entreprise. Si vous souhaitez leur emboîter le pas, sachez que la création de société au pays de l’oncle Sam se passe généralement sans encombre. Cependant, afin de bien mener les démarches relatives et respecter la législation américaine, il est judicieux de solliciter les services d’un registered agent. De qui s’agit-il ? Que fait un tel professionnel ?
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Le registered agent, c’est qui ?
Le registered agent est une personne physique ou morale à qui vous pouvez confier l’entièreté des formalités administratives, juridiques et judiciaires nécessaires à la création de votre entreprise aux USA. Les attributions du registered agent se remarquent davantage dans le cadre des assignations et poursuites judiciaires, mais pas que.
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De fait, son accompagnement est utile pour l’ensemble des procédures relatives à votre société aux États-Unis. Le registered agent vous apporte conseils et assistance pour créer votre entreprise sur le sol américain. Intermédiaire entre l’administration américaine et votre entreprise, selon ce qu’on peut lire chez creer-societe-usa.com, le registered agent est désigné et mentionné au moment de la création de l’entreprise.
En sa qualité, il reçoit les documents administratifs, judiciaires et juridiques de la société, de même que les communications officielles envoyées par les autorités américaines. Si son appellation peut varier selon les États américains, sa désignation est obligatoire pour les sociétés commerciales opérant sur le sol américain. Elles disposent ainsi d’une adresse légale.
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Quelles sont les attributions du registered agent ?
Pour la création et même au cours de la vie d’une société aux USA, le registered agent peut porter plusieurs casquettes. En effet, le champ de ses attributions est plutôt large. Il vous conseille pour le choix de la forme juridique la plus indiquée pour votre société aux USA. Il vous informe des implications juridiques et fiscales de chaque forme sociétale.
Grâce à votre collaboration avec un registered agent, vous êtes sûr que vous menez vos différentes démarches dans le respect des législations en vigueur. Selon les activités de votre société, le registered agent s’occupe de l’obtention des permis d’exploitation et de la demande des numéros d’identification fiscaux. Cependant, il intervient aussi dans la vie de l’entreprise.
En effet, pour peu qu’il propose ce service, cette personne physique peut s’occuper de tout ou partie de votre comptabilité, autant qu’elle peut transmettre le courrier. Il vous apporte assistance dans l’ouverture de compte bancaire pour votre entreprise. Son aide est aussi utile dans un souci de confidentialité, étant donné que vous pouvez renseigner son adresse dans votre formulaire de création. Ce faisant, vous opérez sur le sol américain, même sans adresse physique.
Pourquoi faire appel à un registered agent ?
Au regard de ces attributions, le registered agent vous aide à vous implanter légalement sur le territoire américain. Au bénéfice d’une collaboration avec ce professionnel, vous gagnez du temps. Vous vous concentrez sur votre cœur de métier et préservez votre confidentialité en fournissant une adresse légale pour votre société.
L’agent statutaire maintient une communication constante avec vous en vous transmettant en temps réel vos documents administratifs. En outre, il effectue régulièrement des rappels sur les rapports de conformité des États. Au bénéfice de toutes ces opérations, votre entreprise aux États-Unis fonctionne correctement et se développe.