Responsabilité civile et assurance décennale : le cas de l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez besoin de souscrire certaines assurances pour le bon fonctionnement de vos activités. La responsabilité civile professionnelle et l’assurance décennale en font partie. Celles-ci vous protègent contre de nombreux risques. Découvrez donc dans quel cas vous souscrire chacune d’elles lorsque vous êtes un travailleur indépendant.

À quels professionnels ces assurances s’adressent-elles ?

La responsabilité civile est une assurance obligatoire pour les professions réglementées telles que les professions d’assurances, de voyages, les professions libérales et le secteur du bâtiment. Elle a pour but de couvrir les experts de ces domaines en cas de dommages causés à un tiers par le biais de leur travail. Cependant, même si elle n’est pas obligatoire pour les autres secteurs, elle leur est fortement recommandée. En effet, aucune activité professionnelle n’est sans risques. Pour cette raison, tous les professionnels, quelle que soit la nature de leurs activités, doivent disposer de cette assurance afin de faire face aux conséquences que pourraient engendrer des incidents survenus au cours de leur activité.

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Comme l’explique le site Assurance-decennale.com par exemple, l’assurance décennale, également appelée garantie décennale, s’adresse uniquement aux acteurs du bâtiment intervenant dans la construction ou dans la rénovation de biens. Son objectif est de prendre en charge les réparations liées aux dommages et aux vices qui portent atteinte à la solidité de la construction ou qui la rendent inhabitable ou impropre à son utilisation. Cette assurance a une validité de 10 ans. Elle couvre tous les dommages et risques qui seraient constatés durant cette période. Elle doit être souscrite avant le début des travaux et prend effet après la réception du bien.

Les garanties offertes par une assurance décennale pour un micro-entrepreneur

L’assurance décennale offre plusieurs garanties aux micro-entrepreneurs. Elle couvre les malfaçons qui n’ont pas été détectées pendant la réception des travaux. Elle prend en charge les dommages qui touchent aux ouvrages de fondation et d’ossature. L’assurance décennale couvre par ailleurs les dommages en lien avec les ouvrages de viabilité, les réseaux et l’assainissement. Elle prend également en compte les vices et dommages liés aux ouvrages avec fondation tels que la véranda, la piscine enterrée ou encore la terrasse.

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La décennale couvre les dommages qui touchent la voirie et les éléments d’équipement indissociable de la construction, à savoir les canalisations, le plancher, le plafond, l’installation électrique encastrée, le chauffage, etc. Seuls les travaux déclarés dans votre contrat d’assurance sont couverts. Il est donc primordial que l’entrepreneur s’assure que tous les risques qu’il souhaite couvrir sont pris en compte dans la police d’assurance choisie avant d’apposer sa signature.

assurance décennale RC micro-entreprise

La couverture d’une RC professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge les dommages causés à autrui et qui sont en lien avec l’activité de l’autoentrepreneur. Ces dommages sont classés en trois catégories principales :

  • les dommages corporels,
  • les dommages matériels,
  • les dommages immatériels.

Les dommages corporels sont les dommages qui touchent à l’intégrité physique d’une personne. Il peut s’agir par exemple d’une blessure involontaire dans le cadre de l’activité de l’entrepreneur. Les dommages matériels sont quant à eux ceux qui engendrent par exemple la destruction de matériel ou d’équipements. En ce qui concerne les dommages immatériels, ils entraînent par exemple une perte du chiffre d’affaires d’un client.

L’assurance responsabilité civile prend en compte les dommages, qu’ils soient survenus au cours de l’activité ou après la livraison du produit ou la fin de la prestation de services. Les dommages couverts peuvent être du fait du dirigeant de l’entreprise, d’un employé ou d’un sous-traitant. Les dommages provoqués par les locaux, les véhicules, les produits et les prestations de l’entreprise sont par ailleurs pris en compte par cette assurance.

Quelques conseils pour choisir les meilleures polices d’assurance

Pour choisir les meilleures polices d’assurance pour votre responsabilité civile pro et votre assurance décennale, vous devez effectuer quelques démarches et prêter attention à certains critères. La première chose à faire consiste à bien évaluer vos besoins et vos priorités en matière d’assurance. Pour cela, vous devez prendre en compte la situation financière de l’entreprise, les personnes à couvrir, ainsi que les risques auxquels vous êtes exposés pendant vos activités.

Après cette étape, vous devez examiner les garanties proposées par la police d’assurance. Celles-ci doivent être adaptées à la nature de votre activité. Pour chaque type d’assurance, vérifiez le montant de la prime, le taux de remboursement, le montant de la franchise, les plafonds de remboursement, les délais de remboursement, ainsi que les exclusions. Vous pouvez comparer les offres de plusieurs compagnies d’assurances.

Des comparateurs d’assurances sont disponibles en ligne pour vous aider à faire cette comparaison. Enfin, il vous faut choisir un assureur qui est spécialisé dans votre secteur d’activité. Préférez une compagnie fiable qui dispose d’une bonne réputation. Vous pouvez demander des recommandations autour de vous ou parcourir les avis des clients de chaque assureur pour vous faire une idée de la qualité de ses services.

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