Dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle, vous pouvez causer des dommages d’ordre corporel ou matériel à des tiers. Lorsque cela arrive, c’est votre responsabilité civile, également appelée responsabilité civile professionnelle qui est engagée. Disposer d’une assurance responsabilité civile pro peut dans ce cas vous être d’un grand secours. Que savoir de cette dernière ?
Plan de l'article
Pourquoi assurer sa responsabilité civile professionnelle ?
En tant que professionnel, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour plusieurs raisons. Lorsque vous êtes responsable de dommages causés à autrui, vous avez pour obligation de les réparer. Les préjudices engendrés peuvent entraîner des indemnités dont la valeur peut être très lourde pour votre entreprise au point d’en handicaper la pérennité.
A lire en complément : Ce logiciel va améliorer la gestion de votre centre d'appel !
Ainsi, via cette assurance professionnelle Maaf par exemple, vous pouvez avoir à ne pas supporter ou à le faire seulement en partie ces charges. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre donc des risques que vous encourez. Elle garantit les risques aux tiers lorsque ces derniers sont contractuellement liés à votre entreprise. Il peut s’agir de vos salariés, vos clients, ou vos fournisseurs. Vous êtes aussi couvert lorsque les tiers touchés sont de simples personnes.
Par ailleurs, cette assurance est obligatoire pour certaines professions. Si vous êtes un professionnel du bâtiment par exemple, vous devez nécessairement souscrire cette assurance. Il en est de même, si vous exercez une profession réglementée. Ce terme inclut les professionnels du droit tels que les huissiers de justice, les notaires ou encore les avocats. Les professions réglementées sont aussi celles du chiffre, de la santé et des agents indépendants.
Lire également : Zedi HOME : retirer un colis Mondial Relay
À quel moment la responsabilité civile professionnelle est engagée ?
La responsabilité civile professionnelle peut être engagée dans diverses situations. Elle peut l’être en cas de dommages causés par négligence, suite à de l’imprudence ou en cas de faute professionnelle. Elle est aussi invoquée lorsque les dommages sont occasionnés par vos préposés. Il s’agit ici des salariés qui sont sous votre responsabilité.
Cela peut également être le cas lorsque les dommages sont causés les animaux ou les biens que vous avez à votre charge. Il faut préciser que les préjudices peuvent être engendrés de votre fait, mais également de celui d’autres particuliers tels que vos sous-traitants si vous en avez. Les responsables peuvent aussi être vos machines, votre outillage ou tout objet qui appartient à votre entreprise. Ceux que vous avez loués sont également concernés.
Dans tous les cas, les préjudices sont couverts dans l’entreprise ou à l’extérieur si besoin en cas de chantier ou d’une mission.
Comment invoquer la responsabilité civile professionnelle ?
L’invocation de la responsabilité civile professionnelle d’un particulier ou d’une entreprise ne peut se faire sans certains éléments. Ces derniers feront office de preuve. Ainsi, l’intéressé devra fournir la preuve qu’il a effectivement subi un préjudice. En plus de cela, il lui faudra renseigner le fait dommageable.
Il est question de l’élément ou du fait qui a causé le préjudice ainsi que les circonstances. Le dernier élément à fournir est le lien de causalité entre les deux premiers. L’ensemble de ces trois éléments doivent obligatoirement être présentés pour que la responsabilité civile soit invoquée.