À l’image des médicaments et autres produits de santé, les cosmétiques font l’objet d’une réglementation aussi bien sur le plan national qu’européen. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est important de connaître les lois qui régissent les produits destinés aux soins de beauté. Dans cet article, nous faisons le point des réglementations en matière de cosmétiques et nous vous expliquons l’intérêt de faire appel à un représentant légal.
Le représentant légal : un allié de choix pour maîtriser la réglementation relative aux produits cosmétiques
La réglementation liée aux cosmétiques est plus ou moins complexe. C’est pour cette raison que nous vous recommandons d’avoir recours aux services d’un représentant légal européen en cosmétique. En faisant appel à ce type de professionnel, selon clearorg.eu, vous bénéficiez de l’assistance nécessaire pour comprendre les différentes lois qui régissent les produits cosmétiques.
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D’une part, la réglementation en la matière est issue des dispositions du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. D’autre part, l’industrie cosmétique est aussi encadrée par les dispositions de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014. Que ce soit au plan national ou à l’échelle de l’Europe, il existe une panoplie de textes que vous devez maîtriser pour exercer votre activité en toute légalité, d’où l’intérêt de contacter un représentant légal qui possède l’expertise et l’expérience nécessaires pour vous assurer un accompagnement à la hauteur de vos attentes.
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Ce professionnel se tiendra à vos côtés pour la réussite de votre processus de développement marketing de vos cosmétiques. Il est outillé pour vous décharger de vos responsabilités généralement pénibles en rapport avec la réglementation du marché de la cosmétique. Un tel spécialiste réalise des tests et des contrôles en plus d’assurer votre défense en tant que personne responsable. L’idée est de vous libérer de toutes les tâches liées à la réglementation relative aux produits cosmétiques que vous pouvez accomplir.
Les mentions obligatoires sur un produit cosmétique à connaître
Sur les étiquettes et emballages des produits cosmétiques, il doit obligatoirement figurer un certain nombre de mentions. Ces informations obligatoires sont prescrites par l’article 19 du règlement européen portant sur les produits cosmétiques. Cette disposition impose que les renseignements fournis soient en caractères indélébiles et en libellés en langue française en plus d’être parfaitement visibles et facilement lisibles. Parmi les mentions obligatoires sur un produit cosmétique, citons :
- le nom et l’adresse du responsable,
- le contenu nominal,
- la date de durabilité minimale,
- l’indication du pays d’origine en ce qui concerne les produits provenant d’un pays tiers,
- les précautions spécifiques d’emploi ainsi que les conditions d’emploi et les avertissements dans les annexes III à VI du Règlement Cosmétique,
- la fonction du produit cosmétique,
- la référence ou le numéro du lot,
- la liste des ingrédients qui entrent dans la composition du cosmétique.
Cette énumération doit se faire dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale quand ils sont incorporés dans le produit cosmétique. Le mieux est de faire à un professionnel du droit spécialisé dans ce domaine pour bénéficier de conseils avisés.