Un trottoir trop haut, une porte trop étroite, et, soudain, la ville se referme comme un casse-tête dont la solution n’existe pas. Pour des millions de Français, la moindre marche peut transformer une simple balade en expédition hasardeuse.
La loi sur l’égalité des droits et des chances, adoptée en 2005, n’a pas juste étoffé le Code civil d’un texte de plus : elle a tenté de repenser l’espace partagé pour qu’il cesse d’exclure. Derrière cette volonté, un cap assumé : faire de l’accessibilité une règle pour tous, à l’école comme à l’embauche, sans échappatoire ni demi-mesure.
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Plan de l'article
Pourquoi l’accessibilité généralisée est devenue un enjeu de société
Avec la loi du 11 février 2005, la définition de handicap s’est élargie. Elle s’applique désormais à toutes les formes de déficience : motrice, sensorielle, mentale, psychique, cognitive, polyhandicap ou troubles de santé invalidants. Cette vision complète a replacé la question de l’accessibilité au centre de la politique du handicap.
Les principes de non-discrimination et d’égalité des droits constituent le socle légal. Le Défenseur des droits en est le gardien, tandis que la France a renforcé son engagement international en ratifiant la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées en 2010. L’accessibilité généralisée ne relève plus du choix : elle s’impose comme une exigence collective. Chacun doit pouvoir prendre part à la vie sociale, économique, culturelle, sans se heurter à des barrières arbitraires.
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Mais il ne suffit pas de supprimer des obstacles physiques. L’enjeu, c’est d’offrir une autonomie réelle et de permettre la participation citoyenne des personnes handicapées dans tous les pans de la vie :
- accès aux établissements recevant du public,
- transports,
- services numériques,
- scolarité,
- emploi.
Ici, la solidarité nationale prend toute sa dimension. L’accès aux droits devient le levier de l’inclusion : permettre à chacun de dépasser les barrières, visibles ou non, c’est refuser l’exclusion ordinaire. L’élargissement de la définition du handicap et la reconnaissance du droit à la compensation par la loi de 2005 ouvrent la voie à une société où la place de chacun n’est plus négociable.
Quels sont les grands objectifs fixés par la loi du 5 février 2005 ?
La loi du 5 février 2005 marque une rupture nette avec la loi d’orientation de 1975. Elle affirme le principe d’accessibilité universelle et fait porter à la société la responsabilité de s’adapter à tous, sans distinction de déficience. L’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées forment le cœur du texte.
Le droit à la compensation du handicap prend une réalité tangible. Désormais, chaque personne en situation de handicap peut prétendre à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), attribuée selon un projet de vie, instruit par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette structure, présente dans chaque département, devient le passage obligé pour toutes les demandes : droits, aides, orientation, insertion.
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés s’impose à toute entreprise de plus de 20 salariés, avec un seuil fixé à 6 % de l’effectif.
- L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et des services numériques n’est plus négociable.
La lutte contre la discrimination traverse toute la loi. Un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) soutient l’accès à l’emploi, tandis que la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) arbitre les droits et les orientations. Ce dispositif, ancré dans la solidarité nationale, transforme la promesse en acte.
Principes structurants et domaines d’application de l’accessibilité
L’accessibilité, telle que conçue par la loi du 5 février 2005, repose sur des principes majeurs qui irriguent tout l’écosystème social et économique. Elle ne concerne pas que les bâtiments : elle touche toutes les facettes de la vie quotidienne et professionnelle. Le bâti, les transports, la voirie, le logement et les services numériques sont au centre de la refonte. Les établissements recevant du public (ERP) doivent garantir, via une attestation et un registre public, un accès sans distinction, quelle que soit la singularité ou la difficulté.
Sur le front de l’emploi, l’obligation de 6 % de travailleurs en situation de handicap s’applique à tout employeur de plus de vingt salariés. Deux leviers majeurs, FIPHFP pour la fonction publique et AGEFIPH pour le secteur privé, financent l’insertion professionnelle. Cap emploi accompagne employeurs et candidats pour lever les blocages à l’embauche.
Côté scolarité, la priorité va à l’école ordinaire, avec un accompagnement adapté (AVS, Ulis, Clis). La MDPH orchestre l’évaluation du projet de vie, la création du Plan Personnalisé de Compensation (PPC) et l’instruction des droits : PCH pour compenser le handicap, AAH pour garantir un revenu minimum, et l’orientation scolaire ou professionnelle.
- Les ERP doivent tenir un registre public d’accessibilité.
- La PCH finance aides humaines, techniques, aménagements ou aides animalières.
- France Travail accompagne spécifiquement les demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Ce réseau d’aides et de dispositifs couvre l’ensemble : sphère publique, sphère privée, mobilité, accès au numérique, à l’emploi. L’enjeu : permettre une égalité concrète des droits et une participation authentique à la vie collective.
Des avancées concrètes, mais des défis persistants à relever
L’accessibilité généralisée avance, pas à pas : la Commission communale d’accessibilité scrute la réalité locale, l’Observatoire interministériel dresse le bilan national. Grâce aux agendas d’accessibilité programmée, les établissements recevant du public (ERP) ont pu planifier leur mise aux normes. Pourtant, la pente reste raide : près de 70 % des ERP privés ne sont toujours pas conformes. Le Fonds territorial d’accessibilité (FTA) vient en renfort pour financer les travaux des ERP privés de 5e catégorie et accélérer la métamorphose du parc existant.
- Le FTA cible en priorité les petits commerces et les cabinets médicaux de proximité.
- Les collectivités locales bénéficient d’un accompagnement dédié pour adapter voirie et espaces publics.
Le Défenseur des droits reste en alerte, surveillant le respect du principe de non-discrimination et traitant chaque signalement individuel. Même si la législation évolue, l’accès réel aux droits se heurte encore à la complexité administrative et à la diversité des situations sur le territoire. Trop souvent, les personnes en situation de handicap se heurtent à des obstacles dans les transports, sur les sites internet ou dans le parcours de formation.
Les attentes restent vives : l’accessibilité universelle et la fluidité du parcours de vie ne sont pas encore garanties. Le dialogue entre associations, collectivités et acteurs économiques s’intensifie. Mais la généralisation des adaptations demande une énergie constante, à la hauteur d’un objectif : garantir, pour de bon, l’égalité réelle des droits et des chances. Le chemin se poursuit, aussi exigeant qu’indispensable.