Les bonnes raisons de choisir un fond de commerce

Notre avocat expert, Maître Francis Domínguez, répond à une question récurrente sur l’acquisition d’une entreprise : est-il préférable d’acheter une entreprise ou des titres ?

Impossible de sortir une réponse unique du chapeau. Les motivations qui poussent à acquérir une société sont nombreuses, et elles s’incarnent souvent dans deux grandes approches : reprendre tout, passif compris, ou sélectionner uniquement les actifs nécessaires à la suite, sans les éventuelles casseroles du passé.

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Jetons un œil aux conséquences concrètes pour celui qui rachète :

Les avantages de l’achat d’un fonds de commerce plutôt que de titres

Voici ce que permet l’acquisition d’un fonds de commerce, en comparaison à celle de titres :

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• Le repreneur choisit précisément les actifs qui l’intéressent.
• Les actifs du fonds peuvent servir de garantie auprès des banques. Pour un prêt, les établissements financiers préfèrent souvent un nantissement sur le fonds que sur des titres, bien plus abstraits à leurs yeux.
• Les bases d’amortissement des équipements sont actualisées : un vrai plus comptable.
• Les intérêts liés à l’emprunt contracté pour l’achat sont plus aisément déductibles.
• Le risque est limité : pas de passif caché qui ressurgit après la signature. Ce qui a été payé solde les dettes, et les créanciers antérieurs n’ont aucun recours contre le nouvel acquéreur. Si on achète les titres, la société, et donc son historique de créances, reste inchangée, avec tous les risques que cela suppose.

Les inconvénients de l’achat d’un fonds de commerce

L’achat d’un fonds de commerce n’a pas que des atouts. Voici ce qu’il faut intégrer dans l’équation :

• Les droits d’enregistrement sont plus élevés qu’en cas de rachat de titres.
• On risque de perdre le bénéfice de déficits fiscaux reportables, qui restent attachés à la société cédée.

Ce que recouvre la notion d’acquisition d’entreprise

En général, l’acheteur privilégie l’acquisition d’une partie bien ciblée de l’activité : les éléments durables, en laissant de côté la gestion des actifs courants et, surtout, tout passif antérieur. Autrement dit, il s’agit d’acquérir le fonds de commerce, cette entité sans définition juridique stricte mais composée d’éléments bien connus. Pour mieux cerner de quoi il retourne, voici ce que regroupe généralement un fonds de commerce :

• La clientèle, véritable colonne vertébrale de la valeur du fonds.
• Le droit au bail, si le fonds est exploité dans des locaux en location.
• Le matériel et les stocks nécessaires à l’activité.
• Les marques, brevets, droits d’auteur, logiciels utilisés.
• Le savoir-faire, qu’il s’agisse de procédés techniques ou de secrets de fabrication.
• Le nom commercial, qui peut être porteur d’une réputation bien installée.
• Les contrats de travail, transférés automatiquement à la nouvelle structure conformément aux articles L.1224-1 et suivants du Code du travail. Les salariés concernés poursuivent leur activité sans rupture de droits.

Ce qu’il faut préserver dans les contrats de travail transférés

L’article L.1224-1 du Code du travail garantit le maintien de la rémunération, de l’ancienneté et de tous les avantages acquis pour les salariés transférés avec le fonds. Dans le scénario d’une acquisition de titres, la logique diffère : l’acquéreur devient associé, prend les commandes, mais la société continue telle quelle, avec ses actifs et ses dettes. Rien ne bouge en apparence, tout continue comme avant, du moins sur le papier.

Néanmoins, certains éléments du fonds de commerce ne peuvent changer de main que par accord séparé. Parmi eux, on retrouve souvent :

• Les baux, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers.
• Les licences de brevets ou de logiciels.
• Les contrats de distribution sélective (franchise, concession, etc.).
• Les conventions à clause « intuitu personae », c’est-à-dire conclues en fonction de la personne du contractant.

Choisir entre l’achat d’un fonds de commerce et celui de titres, c’est plus qu’une simple formalité administrative. C’est une question de stratégie, de prévention des risques et de projection dans l’avenir. Derrière chaque option, un mode d’emploi différent, et parfois, une histoire d’entreprise qui bascule.