Lors de vos diverses visites dans des entreprises, qu’elles soient petites ou grandes, vous avez sûrement déjà remarqué la présence de panneaux signalétique montrant une cigarette barrée par un signe d’interdiction.
De nombreuses personnes ne savent néanmoins pas l’intérêt que les entreprises y trouvent. Vous voulez en savoir plus ? Retrouvez dans cet article, toutes les informations essentielles sur le sujet.
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Plan de l'article
Panneau interdiction de fumer : pourquoi toutes les entreprises l’affiche ?
Tout d’abord, vous devez savoir que le panneau interdit de fumer est un pictogramme qui signale clairement aux fumeurs, qu’il est formellement interdit de fumer de la cigarette, de vapoter ou de consommer tout autre produit provenant de l’industrie du tabac.
En affichant ce panneau, les entreprises ne font qu’éviter les sanctions. En effet, depuis le 1er février 2007, le décret du 15 novembre 2006 du Code du travail a interdit la consommation de cigarette, dans tous les lieux publics. Celui n° 2017-663 du 25 avril 2017 vient appuyer son homologue en interdisant toute consommation de cigarette électronique dans les lieux publics.
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Les obligations d’un employeur en termes d’interdiction de fumer
Les chefs d’entreprises ont intérêt à afficher des panneaux d’interdiction de fumer, sans quoi ils s’exposent à des sanctions. Si un individu est surpris en train de fumer dans une entreprise, mais que dans l’enceinte ou dans les pièces communes de cette dernière, aucun pictogramme n’interdit de fumer n’est affiché, l’employeur s’expose à des poursuites.
Il est d’ailleurs obligatoire pour les employeurs d’afficher le panneau interdiction de fumer dans : les voitures du personnel, dans les salles de réunions, dans les toilettes (pour hommes et femmes), dans les locaux de restauration, dans les bureaux (open space ou individuels), à chaque étage, dans les couloirs, dans les salles de repos et dans les pièces ne disposant pas de système de ventilation.
Les pictogrammes doivent par ailleurs mettre en garde les fumeurs et les employeurs sur les sanctions encourues en cas de violation des règles. Ils doivent également informer du Code de la Santé et rappeler le contact des services d’accompagnement pour individus fumeurs et/ou vapoteurs.
FAQ :
1 -quelle matière utilisée pour votre panneau interdiction de fumer ?
R : Vous pouvez les commander en aluminium, en PVC ou en vinyle. Les pictogrammes en aluminium sont utilisés à l’extérieur, tandis que ceux en vinyle ou en PVC sont pour l’intérieur.
2 –Combien coûtent un panneau interdiction de fumer ?
R : Le prix varie entre 3 et 30 euros. Cela va dépendre de la matière que vous aurez choisie.