Le chauffage et la climatisation de vos locaux peuvent vous soumettre à une obligation méconnue. Le décret BACS impose une GTB aux bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW. Le seuil descend à 70 kW au 1er janvier 2030. Beaucoup de dirigeants ignorent pourtant s’ils sont concernés. Cet article définit la GTB, puis vous guide en cinq vérifications.
GTB : définition et fonctionnement
La GTB, ou gestion technique du bâtiment, pilote automatiquement les équipements de vos locaux. Elle règle le chauffage, la climatisation, la ventilation et l’éclairage. Elle fonctionne sur trois niveaux. Des capteurs mesurent la température, la présence ou les consommations. Des automates ajustent les équipements à partir de ces mesures. Un logiciel de supervision rassemble les données et alerte l’exploitant en cas d’anomalie. La GTC, ou gestion technique centralisée, ne gère qu’un seul de ces équipements, souvent le chauffage. Reste à savoir si vos locaux doivent en être équipés.
1. Calculez la puissance de vos installations
Le seuil ne dépend pas de la surface des locaux. Additionnez la puissance nominale utile de vos chaudières, pompes à chaleur ou groupes froids. Elle figure sur la plaque de chaque appareil et dans le contrat de maintenance.
2. Vérifiez qui porte l’obligation
Le décret BACS vise le propriétaire du bâtiment. Un locataire n’installe donc pas la GTB lui-même. Il a pourtant intérêt à interroger son bailleur, car le décret tertiaire engage aussi le preneur sur la baisse des consommations.

3. Retenez la bonne échéance
Au-delà de 290 kW, l’obligation s’applique depuis le 1er janvier 2025. Pour la tranche de 70 à 290 kW, un décret du 26 décembre 2025 a reporté l’échéance à 2030. Certaines fiches officielles, mises à jour avant ce texte, indiquent encore 2027. Le système installé passe ensuite une inspection au moins tous les cinq ans.
4. Choisissez une solution à la taille du bâtiment
Un petit bâtiment n’a pas besoin d’une installation lourde. Une mini GTB adaptée aux petits bâtiments répond aux exigences du décret pour un investissement deux à trois fois inférieur.
Sa pose prend de deux à huit semaines, contre trois à douze mois pour une GTB classique. Une dérogation reste possible si le retour sur investissement dépasse dix ans, aides déduites.
5. Signez la convention CEE avant le devis
Les certificats d’économies d’énergie financent les GTB de classe A ou B grâce à la fiche BAT-TH-116. La prime couvre en général 15 à 40 % du projet. La convention doit être signée avant tout devis, sinon le dossier est irrecevable. Avec cette aide, une mini GTB est souvent rentabilisée en trois à cinq ans.
Quels risques en cas de manquement ?
Le décret BACS ne prévoit pas d’amende propre. Le risque est indirect. Un bâtiment mal piloté manque souvent les objectifs du décret tertiaire. Celui-ci prévoit une amende pouvant atteindre 7 500 euros pour une entreprise défaillante, après mise en demeure. Son nom peut aussi être rendu public.

